conditions générales de vente de l'escape game Once Upon a Time

ARTICLE 1 : APPLICATION

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Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de l'EIRL, Once Upon a Time – Escape game  sous le numéro
92103732100012, exerçant son activité dans son établissement à l’adresse en  rue Lafayette 32000. Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://www.escapegameauch.fr (ci-après « le client ») et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à toute réservation effectuée sur ce site. N°TVA Intracommunautaire de Once Upon a Time - escape game : FR 16 832002240.

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ARTICLE 2 : ACTIVITÉ

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Once Upon a Time escape game a pour objet l’organisation et la commercialisation de jeux d’enquête en groupe de 2 à 7 personnes, organisés en son établissement.

ARTICLE 3 : COMMANDES – RÉSERVATION

L’accès aux installations et services de Once Upon a Time s’effectue exclusivement après réservation sur le site internet https://www.escapegameauch.fr. La réservation est effectuée pour un jour et un horaire précis, et n’est valable que pour ce créneau horaire. La réservation s’effectue dans la limite des places disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le site internet. La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le client d’un e-mail de confirmation de Once Upon a Time.

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ARTICLE 4 : PRIX – PAIEMENT

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4.1 – Prix

Les tarifs indiqués sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des services.

Once Upon a Time se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.

Dans tous les cas, la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de la réservation.

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4.2 – Paiement

Once Upon a Time accepte les paiements par carte bancaire via la plateforme de réservation .

Tout autre mode de paiement est refusé.

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ARTICLE 5 – ANNULATION

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Lors de l'achat d'une session d'escape game sur notre site, selon l'article L.221-28 :

• Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations ... d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

• Cependant Once upon a time vous rembourse 100% du montant de la prestation si l'annulation nous est communiquée à plus de 48h avant la date de session et 50% si l’annulation est communiquée entre 24h et 48h à l’avance.

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Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la prestation par le client moins de 24h avant la session.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation ou non-conformité du Pass Sanitaire d'un ou plusieurs membres de votre équipe.

En cas de retard du client sur l’horaire réservé, Once Upon a time réduira d’autant la session de jeu.

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Lors de l'achat d'un chèque cadeau sur notre site, selon l'article L.221-18 :

• Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

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A compter de la réception du formulaire de rétractation, nous procéderons au remboursement de la totalité des sommes réglées pour le bon cadeau dans un délai de 14 jours, y compris les frais de livraison si applicable (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé chez nous). Le remboursement sera réalisé par le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

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ARTICLE 6 – ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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Chaque prestation est organisée pour des groupes de 2 à 7 personnes, pour une durée de 60 minutes. Les groupes doivent se présenter au complet, au plus tard 10 minutes avant l’heure de début de la prestation. La prestation est proposée en français.

L’accès aux installations est réservé aux personnes âgées de 15 ans ou plus. Les enfants peuvent accéder aux installations à partir de 10 ans, à condition d’être accompagnés par une personne majeure. Once Upon a Time se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge des joueurs.

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Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder aux installations s’ils font partie d’un groupe contenant au moins une personne sans handicap. Les personnes handicapées moteur peuvent actuellement accéder à la salle « L’hopital Rosemary » (dérogation municipale pour donner acces à 50% des préstations fournies). Il est strictement interdit d’entrer dans la salle où se déroule le jeu avec de la nourriture ou des boissons. Il est strictement interdit de fumer.

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L’accès aux installations est strictement interdit aux animaux. Les joueurs devront en outre déposer leurs sacs et objets personnels encombrants dans une consigne prévue à cet effet. Pour les besoins du jeu, les joueurs seront amenés à manipuler les objets et installations présents. Il est strictement interdit de casser ou détériorer ces objets. Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu, tout enregistrement sonore ou vidéo et toute photo sont strictement interdits.

En vertu de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, l'accès aux installations est soumis au Pass Sanitaire pour l'ensemble des participants de plus de 18 ans. A compter du 30 septembre 2021, le Pass Sanitaire sera également applicable pour les 12-17 ans.

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ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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En réservant par l’intermédiaire du site internet de Once Upon a Time, le client consent à la collecte de données personnelle indispensables pour assurer le bon traitement des commandes. Once Upon a Time s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des donnée le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il convient de contacter Once Upon a Time par courrier adressé au siège social.

Concernant la collecte de vos données téléphoniques lors de votre commande et conformément à l'article L.223-2 du Code de la Consommation, vous disposez du droit de vous inscrire à la liste d'opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL.

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ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ

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L’ensemble des éléments, textes, videos, images du site Once Upon a Time sont la propriété exclusive de Once Upon a Time. Toute reproduction est strictement interdite.

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ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE

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L'exécution des obligations incombant à chacune des Parties aux termes des présentes Conditions Générales sera suspendue par la survenance d'un événement constitutif de force majeure dans l'acceptation usuelle de ce terme et incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, les actes de l'autorité publique, les embargos, les grèves, les conditions climatiques exceptionnelles empêchant la livraison, les insurrections, les émeutes. Cette liste ne constitue que des cas potentiels de force majeure, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux.

La Partie désirant invoquer un tel événement devra en notifier immédiatement à l’autre le commencement et par la suite, le cas échéant, la fin, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Les deux Parties mettront en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution de la convention causée par cet événement.

L’autre Partie se réservera le droit de vérifier et de contrôler la réalité des faits.

L'exécution des obligations reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé. Dans le cas où l'événement qui donne lieu au cas de force majeure se prolonge pendant plus d’un (1) mois, la Partie à laquelle le cas de force majeure est opposé peut résilier, immédiatement et de plein droit, la Commande, sans la soumettre au versement d’indemnités.

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ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Les présents conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 11/10/2021.

Après avoir saisi le service client de Once Upon a Time et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI (Article L.111-1) en écrivant un courrier à l'adresse ci-dessous

• Médiation Loisirs & Voyages

• BP80303

• 75823 Paris 17

Ou par mail via le site du médiateur : http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/